Décret du 9 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

  • Par décret en date du 9 octobre 1995, M. Comet (Henri-Michel), directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Bur (Dominique).