Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-président du second grade: sur sa demande, M. François Genicon,
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret, du second grade (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo: sur sa demande, M. Jean Cherbonnel, juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix, en remplacement de Mme Gosselin.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Virginie Deneux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Boucher.