Cour d'appel de Pau

M. Jean-Pierre Selmes, président de chambre, est déchargé de la présidence de la chambre d'accusation.
Président de chambre: M. Henri Suquet, conseiller à ladite cour (poste créé).
M. Suquet est chargé de la présidence de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Selmes.
Conseiller du second grade: sur sa demande, M. Jean Faissolle, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Gérard Denard,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de Mlle Balian.