Art. 2. - Le présent arrêté est applicable le premier jour du troisième mois qui suit sa parution au Journal officiel.
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Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
NOR : TEFT9300368A
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