Le ministre du budget, Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993 , Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1 014 578 703 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 1 014 578 703 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4979. TABLEAU B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4980.
Fait à Paris, le 17 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du budget, I. BOUILLOT
