Décret du 12 novembre 1991 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Version INITIALE

II. - OFFICIERS ADMIS DANS UN CORPS

DE FONCTIONNAIRES


Pour compter du jour de leur radiation

des cadres de l'armée active


Corps des officiers des armes


TRANSMISSIONS


Au grade de chef de bataillon de réserve


Le capitaine Tanet (Bernard, Isidore).