Arrêté du 15 octobre 1991 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à prendre une participation dans le capital d'une société

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 15 octobre 1991, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à prendre dans le capital de la société Chemilyl une participation de 7000000 F représentant 50 p. 100 du capital de ladite société.