Tribunal de grande instance de Perpignan

Juges:
Sur sa demande, Mme Martine Dournes, juge au tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de M. Richiardi, nommé président du tribunal de grande instance de Castres.
M. Yves Picod, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Lenfant, admise à cesser ses fonctions.
Mme Anne Berrut, épouse Brunet, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Céret.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Philippe Guichard, juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure, en remplacement de Mlle Boisselet, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. André Sarlin, greffier en chef, en remplacement de M. Picod.