Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Rodez


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue:
M. Ivan Guitz, auditeur de justice, en remplacement de M. Verdier, admis à cesser ses fonctions.
M. Jacques-Philippe Redon, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Espalion et chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Pisana.