Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Melun


Vice-président: Mme Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel, juge audit tribunal, en remplacement de M. Le Bras.
Juges, sur leur demande:
Mme Marie-Noëlle Teiller, juge au tribunal de grande instance de Nevers,
chargé du service du tribunal d'instance de Nevers, en remplacement de Mme Ravanel.
Mlle Christine Rossi, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. François Pradier, juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront, en remplacement de Mlle Manlay, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.