ETAT H

(Art. 80)

Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 1990-1991

Vous pouvez consulter le tableau dans la version papier numérisée du Journal officiel de la République française n° 303 du 30/12/1990 sur Légifrance à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000717191?init=true&page=1&query=90-1168&searchField=ALL&tab_selection=all