Décret du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux


Juge: M. Christian Chomienne, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Belieres, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Chomienne est chargé des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Hubert, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes.