Art. 4. - L’indemnité de sujétions d’exercice est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue des adultes.
Art. 4. - L’indemnité de sujétions d’exercice est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue des adultes.