En qualité de personnalité de l'industrie de l'informatique et de
La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se réunira le mercredi 10 janvier 1990, à quatorze heures trente (salle no 302): Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien à l'économie en milieu rural: suite de l'examen du chapitre Ier du projet de rapport présenté par M. Marçot, rapporteur.
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados, dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également indiquées ci-après, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de:
1. M. Maurice, Pierre, Albert Surbled, cultivateur, né à Sourdeval (Manche) le 28 décembre 1910, fils de Virginie, Alexandrine Surbled, veuf de Mme Juliette, Louise, Félicie Gosselin, domicilié à Saint-Gabriel-Brécy, décédé à Bayeux le 20 avril 1967 (curatelle confiée par jugement du 20 septembre 1971).
2. Mme Berthe, Jeanne Louet, sans profession, née à Caen le 13 septembre 1892, fille d'Arthur, Laurent Louet et d'Alphonsine, Marie Duplessis, veuve d'Alexandre, Ferdinand Marie, domiciliée à Falaise, 4, rue Victor-Hugo,
décédée à Caen le 2 décembre 1976 (curatelle confiée par jugement du 5 octobre 1977).
3. M. Georges, Félix Marguerite, sans profession, né à Trévières le 11 avril 1894, fils de Frédéric, François Marguerite et de Delmence, Aimée Lelong,
veuf de Juliette, Marcelline, Jeanne Brion, domicilié à Trévières, place du Marché, décédé à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le 24 juin 1972 (curatelle confiée par jugement du 26 mai 1975).
4. Mme Solange Dupre, sans profession, née à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) le 25 janvier 1922, fille de Jules Dupre et de Louise Belmaire, veuve de Georges Jottreau, décédée en son domicile au Molay-Littry, village de Cantepie, le 12 décembre 1975 (curatelle confiée par jugement du 12 décembre 1977).
5. Mme Marguerite, Victorine, Juliette Naveau, retraitée, née à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) le 25 octobre 1903, fille de Léon, Marie, Jules Naveau et de Lucinthe, Victorine Jouin, veuve en secondes noces de Louis,
Yves, Marie Bourges, décédée en son domicile à Argences, 4, rue Lecharpentier-Deschamps, le 21 février 1978 (curatelle confiée par jugement du 17 août 1978).
6. Mme Germaine, Henriette La Roue, sans profession, née à Paris (1er) le 31 août 1878, fille d'Albert, François La Roue et de Henriette, Hortense,
Juliette Legrand, veuve de Joseph, Pierre, Paul Chene, domiciliée à Vienne-en-Bessin, décédée à Bayeux le 3 janvier 1976 (curatelle confiée par jugement du 7 mars 1977).
7. Mlle Suzanne, Eugénie Marie, sans profession, née à Asnelles le 25 février 1897, fille de Félix, Aimé Marie et Joséphine, Alexandrine Malherbe, célibataire, domiciliée à Longueville, décédée à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le 9 février 1977 (curatelle confiée par jugement du 29 mai 1978).
Par jugement en date du 28 septembre 1989, le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de: Mme Sachy (Marie, Berthe, Marguerite), veuve en premières noces de Becquet (Pierre) et veuve en secondes noces de Daix (Louis), née à Bayonvillers (Somme) le 22 juillet 1888, en son vivant domiciliée à Sains-en-Amiénois (Somme), puis à la maison de retraite de Villers-Bretonneux (Somme), où elle y est décédée le 5 février 1984.
l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie
La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se réunira le mercredi 10 janvier 1990, à quatorze heures trente (salle no 302): Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien à l'économie en milieu rural: suite de l'examen du chapitre Ier du projet de rapport présenté par M. Marçot, rapporteur.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados, dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également indiquées ci-après, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de:
1. M. Maurice, Pierre, Albert Surbled, cultivateur, né à Sourdeval (Manche) le 28 décembre 1910, fils de Virginie, Alexandrine Surbled, veuf de Mme Juliette, Louise, Félicie Gosselin, domicilié à Saint-Gabriel-Brécy, décédé à Bayeux le 20 avril 1967 (curatelle confiée par jugement du 20 septembre 1971).
2. Mme Berthe, Jeanne Louet, sans profession, née à Caen le 13 septembre 1892, fille d'Arthur, Laurent Louet et d'Alphonsine, Marie Duplessis, veuve d'Alexandre, Ferdinand Marie, domiciliée à Falaise, 4, rue Victor-Hugo,
décédée à Caen le 2 décembre 1976 (curatelle confiée par jugement du 5 octobre 1977).
3. M. Georges, Félix Marguerite, sans profession, né à Trévières le 11 avril 1894, fils de Frédéric, François Marguerite et de Delmence, Aimée Lelong,
veuf de Juliette, Marcelline, Jeanne Brion, domicilié à Trévières, place du Marché, décédé à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le 24 juin 1972 (curatelle confiée par jugement du 26 mai 1975).
4. Mme Solange Dupre, sans profession, née à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) le 25 janvier 1922, fille de Jules Dupre et de Louise Belmaire, veuve de Georges Jottreau, décédée en son domicile au Molay-Littry, village de Cantepie, le 12 décembre 1975 (curatelle confiée par jugement du 12 décembre 1977).
5. Mme Marguerite, Victorine, Juliette Naveau, retraitée, née à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) le 25 octobre 1903, fille de Léon, Marie, Jules Naveau et de Lucinthe, Victorine Jouin, veuve en secondes noces de Louis,
Yves, Marie Bourges, décédée en son domicile à Argences, 4, rue Lecharpentier-Deschamps, le 21 février 1978 (curatelle confiée par jugement du 17 août 1978).
6. Mme Germaine, Henriette La Roue, sans profession, née à Paris (1er) le 31 août 1878, fille d'Albert, François La Roue et de Henriette, Hortense,
Juliette Legrand, veuve de Joseph, Pierre, Paul Chene, domiciliée à Vienne-en-Bessin, décédée à Bayeux le 3 janvier 1976 (curatelle confiée par jugement du 7 mars 1977).
7. Mlle Suzanne, Eugénie Marie, sans profession, née à Asnelles le 25 février 1897, fille de Félix, Aimé Marie et Joséphine, Alexandrine Malherbe, célibataire, domiciliée à Longueville, décédée à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le 9 février 1977 (curatelle confiée par jugement du 29 mai 1978).
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Par jugement en date du 28 septembre 1989, le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de: Mme Sachy (Marie, Berthe, Marguerite), veuve en premières noces de Becquet (Pierre) et veuve en secondes noces de Daix (Louis), née à Bayonvillers (Somme) le 22 juillet 1888, en son vivant domiciliée à Sains-en-Amiénois (Somme), puis à la maison de retraite de Villers-Bretonneux (Somme), où elle y est décédée le 5 février 1984.