M. Lorentz (Francis), président-directeur général de la société Bull, en remplacement de M. Stern (Jacques).
La section des finances se réunira le mercredi 10 janvier 1990, à quinze heures (salle no 304):
La taxe d'habitation: audition de M. Taly, directeur du service de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et du budget;
Commentaire par M. de Crépy, rapporteur du document de travail distribué lors de la séance du 13 décembre 1989.
8. M. Albert, François Jouandin, retraité, né à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 20 mai 1892, fils de Jean Jouandin et de Anne, Marie,
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le 2 février 1976 (curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978).
9. M. Alphonse, Charles, Désiré Poilpre, sans profession, né à Epaney le 16 mars 1908, fils de Désiré, Ernest, Charles Poilpre et de Marie, Thérèse Labarre, divorcé de Suzanne, Jeanne Moutier en premières noces, époux d'Andrée, Jeanne, Régine, Eugénie Laine en secondes noces, domicilié à Epaney, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le 25 août 1973 (curatelle confiée par jugement du 20 mai 1974).
10. M. Louis, Auguste Coeuret, sans profession, né à Vieux le 8 janvier 1880, fils de Louis, Alphonse Coeuret et de Marie, Louise, Armandine Achard, célibataire, décédé à Caen, à l'asile des petites soeurs des Pauvres, le 17 mars 1954 (curatelle confiée par jugement du 4 décembre 1961).
11. Mme Marguerite, Léonide, Emilie Dan, sans profession, née à Asnières (Hauts-de-Seine) le 3 août 1890, fille de Adrien, Emmanuel Dan et de Louise, Lucie Davoix, veuve en premières noces de Gabriel, Gaston James, divorcée en secondes noces d'Auguste, Emile, Léon Hommet, décédée en son domicile à Caen, hospice Saint-Louis, le 26 décembre 1964 (curatelle confiée par jugement du 7 février 1966).
12. M. Joseph, Ferdinand, Pierre Lecolley, sans profession, né à Hermanville-sur-Mer le 14 février 1875, fils de Eugène, Ferdinand Lecolley et de Louise Costil, veuf de Céline, Léontine, Marie, Désirée Lombard, domicilié à Périers-sur-le-Dan, décédé à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le 13 novembre 1963 (curatelle confiée par jugement du 4 juin 1968).
13. Mme Marie, Marguerite Juttry, sans profession, née à Savigny-en-Sancerre (Cher) le 30 juin 1891, fille de Marie, Basile Juttry et de Marie, Armantine Raimbault, veuve de Lucien, Julien Defroyenne, domiciliée à Caen, 9, rue de l'Eure, décédée à Villers-Bocage le 20 février 1978 (curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979).
14. M. Eugène Bendel, né à Sanck (Autriche) le 29 juin 1902, sans profession, fils d'Adolphe et de Anne Hay, célibataire, décédé en son domicile à Condé-sur-Noireau, 87, rue Saint-Martin, le 26 décembre 1975 (curatelle confiée par jugement du 11 août 1977).
15. Mme Julia, Marie, Ernestine Duroy, gouvernante retraitée, née à Caen le 9 mars 1887, fille de Jules, François Duroy et d'Ernestine, Alphonsine,
Amanda Lebesongnet, célibataire, domiciliée à Colleville-Montgomery, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le 20 septembre 1976 (curatelle confiée par jugement du 21 février 1977).
16. Mlle Augustine, Marie, Arthésime Andre, retraitée, née à Varenguebec (Manche) le 6 août 1909, fille d'Alfred, Désiré Andre et de Victorine, Marie Lecluse, célibataire, domiciliée à Ouistreham-Riva-Bella, 13, rue Vauban,
décédée à Caen, route de Lion, le 14 juillet 1976 (curatelle confiée par jugement du 21 février 1977).
Par jugement en date du 20 juillet 1989, le tribunal de grande instance de Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de: M.
Rony (Claude, Ignace), enfant naturel non reconnu, veuf en premières noces,
non remarié, de Mme Campargue (Fernande, Anna), né le 31 juillet 1922 à Provins (Seine-et-Marne), domicilié de son vivant à Paroy-sur-Tholon (Yonne), chemin des Gravons, décédé en son domicile le 6 mars 1986.
La section des finances se réunira le mercredi 10 janvier 1990, à quinze heures (salle no 304):
La taxe d'habitation: audition de M. Taly, directeur du service de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et du budget;
Commentaire par M. de Crépy, rapporteur du document de travail distribué lors de la séance du 13 décembre 1989.
8. M. Albert, François Jouandin, retraité, né à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 20 mai 1892, fils de Jean Jouandin et de Anne, Marie,
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le 2 février 1976 (curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978).
9. M. Alphonse, Charles, Désiré Poilpre, sans profession, né à Epaney le 16 mars 1908, fils de Désiré, Ernest, Charles Poilpre et de Marie, Thérèse Labarre, divorcé de Suzanne, Jeanne Moutier en premières noces, époux d'Andrée, Jeanne, Régine, Eugénie Laine en secondes noces, domicilié à Epaney, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le 25 août 1973 (curatelle confiée par jugement du 20 mai 1974).
10. M. Louis, Auguste Coeuret, sans profession, né à Vieux le 8 janvier 1880, fils de Louis, Alphonse Coeuret et de Marie, Louise, Armandine Achard, célibataire, décédé à Caen, à l'asile des petites soeurs des Pauvres, le 17 mars 1954 (curatelle confiée par jugement du 4 décembre 1961).
11. Mme Marguerite, Léonide, Emilie Dan, sans profession, née à Asnières (Hauts-de-Seine) le 3 août 1890, fille de Adrien, Emmanuel Dan et de Louise, Lucie Davoix, veuve en premières noces de Gabriel, Gaston James, divorcée en secondes noces d'Auguste, Emile, Léon Hommet, décédée en son domicile à Caen, hospice Saint-Louis, le 26 décembre 1964 (curatelle confiée par jugement du 7 février 1966).
12. M. Joseph, Ferdinand, Pierre Lecolley, sans profession, né à Hermanville-sur-Mer le 14 février 1875, fils de Eugène, Ferdinand Lecolley et de Louise Costil, veuf de Céline, Léontine, Marie, Désirée Lombard, domicilié à Périers-sur-le-Dan, décédé à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le 13 novembre 1963 (curatelle confiée par jugement du 4 juin 1968).
13. Mme Marie, Marguerite Juttry, sans profession, née à Savigny-en-Sancerre (Cher) le 30 juin 1891, fille de Marie, Basile Juttry et de Marie, Armantine Raimbault, veuve de Lucien, Julien Defroyenne, domiciliée à Caen, 9, rue de l'Eure, décédée à Villers-Bocage le 20 février 1978 (curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979).
14. M. Eugène Bendel, né à Sanck (Autriche) le 29 juin 1902, sans profession, fils d'Adolphe et de Anne Hay, célibataire, décédé en son domicile à Condé-sur-Noireau, 87, rue Saint-Martin, le 26 décembre 1975 (curatelle confiée par jugement du 11 août 1977).
15. Mme Julia, Marie, Ernestine Duroy, gouvernante retraitée, née à Caen le 9 mars 1887, fille de Jules, François Duroy et d'Ernestine, Alphonsine,
Amanda Lebesongnet, célibataire, domiciliée à Colleville-Montgomery, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le 20 septembre 1976 (curatelle confiée par jugement du 21 février 1977).
16. Mlle Augustine, Marie, Arthésime Andre, retraitée, née à Varenguebec (Manche) le 6 août 1909, fille d'Alfred, Désiré Andre et de Victorine, Marie Lecluse, célibataire, domiciliée à Ouistreham-Riva-Bella, 13, rue Vauban,
décédée à Caen, route de Lion, le 14 juillet 1976 (curatelle confiée par jugement du 21 février 1977).
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Par jugement en date du 20 juillet 1989, le tribunal de grande instance de Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de: M.
Rony (Claude, Ignace), enfant naturel non reconnu, veuf en premières noces,
non remarié, de Mme Campargue (Fernande, Anna), né le 31 juillet 1922 à Provins (Seine-et-Marne), domicilié de son vivant à Paroy-sur-Tholon (Yonne), chemin des Gravons, décédé en son domicile le 6 mars 1986.