Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0767618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/8/SJSS0767618A/jo/article_annexe1

Texte n°18

Annexe




A N N E X E I
(20 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 14/11/2007 texte numéro 18



A N N E X E I I
(6 rectificatifs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 14/11/2007 texte numéro 18


(*) Cette spécialité n'est facturable en sus des prestations d'hospitalisation que dans le cadre du traitement des affections cancéreuses.
La spécialité Thymoglobuline continue à être prise en charge sous les anciens codes et libellés UCD jusqu'au 7 juillet 2008, date à laquelle les anciens codes et libellés sont radiés.