Décision n° 2007-929 du 16 octobre 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP)

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NOR : CSAX0701929S

JORF n°272 du 23 novembre 2007

Texte n°81

Décision n° 2007-929 du 16 octobre 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP)

Article 3

La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP) et publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2007-929 du 16 octobre 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP)

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