Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d'un directeur général adjoint

Version INITIALE


Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 12 ;
Vu le décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de deux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décide :


  • M. Jean-Marc Salmon, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 2007.


M. Boyon