Article 9
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement)
NOR : DEFD0770438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/12/DEFD0770438A/jo/article_9
Texte n°36