Article 3
L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan est abrogé.
Arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan
NOR : MAEF0770950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/16/MAEF0770950A/jo/article_3
Texte n°23