Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage

Version INITIALE

NOR : DEVO0768200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEVO0768200A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


En application de l'article R. 213-48-12 susvisé, la valeur du coefficient de conversion des effectifs animaux en unité de gros bétail est indiquée dans le tableau annexé au présent arrêté. L'unité de gros bétail correspond à une vache laitière équivalant à un rejet annuel de 85 kg d'azote.