La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (Dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :
I. - Au dernier alinéa de l'article D. 3121-1, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots : « tous les deux ans ».
II. - A l'article D. 3121-3, les mots : « non renouvelable » sont remplacés par les mots : « renouvelable une fois ».
III. - Au premier alinéa de l'article D. 3121-4, le mot : « vingt-deux » est remplacé par le mot : « vingt-trois ».
IV. - Le 3° de l'article D. 3121-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Neuf personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie, désignées par décret du Premier ministre, dont quatre sur proposition du ministre chargé de la santé. »
V. - Au d de l'article D. 3121-4, les mots : « par le président du conseil de la Commission » sont remplacés par les mots : « par le président de la Commission nationale ».
VI. - Le second alinéa de l'article D. 3121-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. »