Décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

Version INITIALE

NOR : SJSP0770038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/16/SJSP0770038D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/16/2007-1628/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.