Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Version INITIALE

NOR : SANP0420014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/SANP0420014A/jo/article_9

Texte n°26

Article 9


Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre et octobre 2004. Toutefois, l'article 2 est applicable dès les épreuves de sélection organisées en vue de la rentrée de février 2004.