Article 10
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
NOR : SANP0420014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/SANP0420014A/jo/article_10
Texte n°26