Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 avril 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac
NOR : ECOC0400051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/ECOC0400051A/jo/article_1
Texte n°1