Décision n° 2001-815 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 22 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté

Version INITIALE

NOR : CSAX0101815S

Texte n°18

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-297 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-985 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'association Alpha 22 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF Clarté, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.