Décision n° 2002-232 du 9 avril 2002 portant extension de la décision n° 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy

Version INITIALE

NOR : CSAX0201232S

Texte n°18


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy ;
Vu la demande adressée par la SARL 5 sur 5 Radio le 10 mars 2000 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2000-496 du 28 mars 2000 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E V (*)


    « Zone de planification : Commercy.
    « Fréquence : 101,3 MHz.
    « Site d'émission : silos à grains, 55300 Saint-Mihiel.
    « Altitude du site : 220 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 250 mètres.
    « Puissance (PAR) : 50 W.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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