Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0500420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/8/INTC0500420A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Sauvageot, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Coutant, attaché d'administration centrale, par M. David Abattu et Mlle Marjorie Doll, attachés de la police nationale, directement placés sous son autorité.