Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2007 texte numéro 44
Décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
NOR : SJSS0761181S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/20/SJSS0761181S/jo/article_annexe1
Texte n°44