Article 1
Le préfet des Hautes-Alpes est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Buech » (FR 9301519) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Buech »
NOR : DEVN0758378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0758378A/jo/article_1
Texte n°26