Article 6
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 15
Arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
NOR : MENH0700373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/MENH0700373A/jo/article_6
Texte n°15