Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves fourrage : PR39A98, PR39T99 ;
Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves grain : PR39G83, PR36K20, PR34N84.