Annexe
A N N E X E
I. - Barème des plafonds de revenus
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22665 à 22665
II. - Barème des bourses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22665 à 22665
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCA0324650D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/SOCA0324650D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1314/jo/article_annexe1
Texte n°19
A N N E X E
I. - Barème des plafonds de revenus
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22665 à 22665
II. - Barème des bourses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22665 à 22665
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