Décret n° 2003-1314 du 23 décembre 2003 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SOCA0324650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/SOCA0324650D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1314/jo/article_annexe1

Texte n°19

Annexe


A N N E X E
I. - Barème des plafonds de revenus


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22665 à 22665


II. - Barème des bourses


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22665 à 22665