Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Lille-Lesquin

Version INITIALE

NOR : EQUA0500128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/6/EQUA0500128A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les avenants n° 1 et n° 2 à la convention de concession seront publiés au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.