Arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen »

Version INITIALE

NOR : MENS0602220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/MENS0602220A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.