Article 8
Les conditions d'organisation du concours sont définies par l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé.
Arrêté du 4 décembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
NOR : ECOP0300991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/ECOP0300991A/jo/article_8
Texte n°22