Décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0752576D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/DEVO0752576D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-833/jo/article_2

Texte n°85

Article 2


Le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ses membres dans les conditions fixées aux articles D. 213-1 à D. 213-5 du code de l'environnement dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2008.