Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
NOR : DEVC0430381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/DEVC0430381A/jo/article_2
Texte n°33