Annexe
A N N E X E
Tableau 1 : Contingents de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de PME
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 50 du 28/02/2007 texte numéro 88
Tableau 2 : variations du bilan entrée/sortie de la puissance et de la jauge en fonction des régions et des catégories de PME
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 50 du 28/02/2007 texte numéro 88