Article 3
Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2004 est fixé à ce jour comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 20/03/2004 page 5406 à 5407
Ce montant correspond à :
- une première répartition de 100 000 000 EUR calculée sur la base d'une part fixe par région de 800 000 EUR et d'une part variable représentant 2,6 fois celle affectée en 2003 aux dotations régionales ;
- une répartition complémentaire de 3 130 000 EUR correspondant aux besoins de financements des projets retenus dans le cadre de l'expérimentation du dispositif d'annonce de la maladie prévue dans le plan de lutte contre le cancer dans les régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
Le reliquat disponible sur la dotation nationale, soit 21 870 000 EUR, sera réparti, quant à lui, en cours d'exercice, en fonction des besoins de financement constatés.