Délégation est donnée à :

- Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, attachée d'administration centrale, M. Olivier Huyn Quan Minh, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels » ;
- M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration centrale, Mme Catherine Rives, directrice d'études et M. Jacques Bricout, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients » ;
- M. Christian Reymund, Mme Maryse Guy, attachés d'admnistration centrale, M. Dominique Saint-Clémente, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux ».