Article 8
L'arrêté du 9 avril 1969 fixant la valeur représentative des avantages en nature en vue du calcul des cotisations d'assurances sociales agricoles est abrogé.
Arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole
NOR : AGRF0300816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/AGRF0300816A/jo/article_8
Texte n°19