Décision n° 2003-534 du 30 septembre 2003 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach (68 - Haut-Rhin)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301534S

Texte n°65

Article 2


La société distribue les services suivants en mode analogique :
1° Les services de radiodiffusion sonores diffusés en modulation de fréquence dans la zone.
2° Le service de télévision suivant : La Chaîne parlementaire.
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants : TF1, France 2, France 3, Canal +, France 5, Arte, M6, TV5, Euronews, Eurosport, Teletoon.
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 et ceux reçus par débordement hertzien suivants : ARD, BW, CNN, SAT1, SF1, Rai 1, RTL Télévision, RTL 9, Télé Doller, TSR 1, TSR 2, TVEI, Viva, ZDF.
5° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein du bouquet satellite CanalSatellite distribué en l'état (cryptés) par la société.