Décision n° 2003-535 du 6 octobre 2003 modifiant la décision n° 2000-765 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vallée de Méribel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méribel Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0301535S

Texte n°66


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-765 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vallée de Méribel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méribel Europe 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2000-765 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Méribel.
    Fréquence : 98,9 MHz.
    Site d'émission : télécabine de Tougnère, 73550 Les Allues.
    Altitude du site : 1 900 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 906 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Vallée de Méribel et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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