Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Version INITIALE

NOR : AGRS0202570A

Texte n°84

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 janvier 1970 précitée.