Arrêté du 13 novembre 2002 relatif au service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales

Version INITIALE

NOR : SANS0223699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/SANS0223699A/jo/article_6

Texte n°36

Article 6


L'arrêté du 12 octobre 1999 portant création d'un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales est abrogé.