Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »

Version INITIALE

NOR : AGRP0200874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/29/AGRP0200874D/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


A l'article 1er du décret du 24 décembre 1939 susvisé, sont ôtées de la liste des communes mentionnées pour le département d'Indre-et-Loire les communes suivantes :
Ballan-Miré ;
Saint-Cyr-sur-Loire.