Article 1
A l'article 1er du décret du 24 décembre 1939 susvisé, sont ôtées de la liste des communes mentionnées pour le département d'Indre-et-Loire les communes suivantes :
Ballan-Miré ;
Saint-Cyr-sur-Loire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0200874D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/29/AGRP0200874D/jo/article_1
Texte n°23
A l'article 1er du décret du 24 décembre 1939 susvisé, sont ôtées de la liste des communes mentionnées pour le département d'Indre-et-Loire les communes suivantes :
Ballan-Miré ;
Saint-Cyr-sur-Loire.
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