Article 1
L'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts prévu à l'article 14 du décret du 24 juin 2003 susvisé comprend deux épreuves écrites d'admission, définies ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0402298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/AGRA0402298A/jo/article_1
Texte n°41
L'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts prévu à l'article 14 du décret du 24 juin 2003 susvisé comprend deux épreuves écrites d'admission, définies ci-après.
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