Article 9
Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques
NOR : MENA0401983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/MENA0401983A/jo/article_9
Texte n°3